PRESTATIONS DE RECOUVREMENT INDIVIDUALISEES

AS JURIS CONSULTING offre des services professionnels et fiables dans le domaine juridique.

Nous vous proposons un plan d’action détaillé parfaitement adapté à vos besoins.

Nous vous consultons afin de  partager notre savoir-faire et vous fournir une expertise.

Ensemble, nous sommes convaincus de trouver des solutions fiables, rapides et simples qui conviendront parfaitement à votre situation.

ETHIQUE PROFESSIONNELLE :

Nous garantissons :

  • La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

  • Déclaration d’exercer déposée auprès du Procureur de la République

  • La confidentialité des informations communiquées.

  • La compétence et la moralité de nos collaborateurs.

  • L’application de tarifs et de conditions claires.

  • Le versement des sommes disponibles dans les délais convenus.

  • Des comptes rendus réguliers.

NOS ENGAGEMENTS A L’EGARD DE VOTRE  DEBITEUR :

  • Ne réclamer que le montant des sommes contractuellement et légalement dues
  • Nous identifier clairement et sans ambiguïté.
  • Respecter les personnes et leur vie privée Privilégier l’accord amiable.
  • Informer avant saisine de la juridiction compétente.
  • Répondre aux demandes d’informations sur les créances.

APERCU DE NOS PRESTATIONS DU RECOUVREMENT AMIABLE :

Nos honoraires de recouvrement sont calculés après la conclusion d’une convention d entre parties.

Pour le recouvrement   de votre créance sur la France, nos honoraires  sont calculés comme suit :

  • 19 % jusqu’à 300 €
  • 16 % sur la tranche comprise entre 301 et 750 €
  • 13 % sur la tranche comprise entre 751 et 2 000 €
  • 10 % sur la tranche comprise entre 2 001 et 7 500 €
  • 7 % sur la tranche comprise entre 7 501 et  20 000 €
  • 5 % au delà de 20 001 €

AUTRES PRESTATIONS JURIDIQUES :

Une étude de cas spécifique de dossier est réalisée avant l’élaboration  du devis

La tarification peut  être revue en fonction du nombre de dossiers confiés ou d’une typologie spécifique des contentieux confiés.

RECOUVREMENT JUDICIAIRE :

Avant d’entreprendre une procédure contentieuse, AS JURIS CONSULTING  demandera à son client de lui établir un pouvoir spécial, lui permettant de représenter ses prétentions  devant le tribunal.

AUTRES FRAIS RATTACHES :

Les frais de procédure, émoluments, et frais irrépétibles éventuels  sont alors avancés par le mandant qui en assurera le paiement.

ACTES DE CLOTURE :

Un Avis de Non Recouvrement motivé (ANR), sera délivré au mandant en cas de non-règlement total ou partiel.