Le recouvrement des créances est une procédure vitale pour l’entreprise et notamment les PME et TPE souhaitant externaliser les règlements de leurs factures. Cette pratique consiste à déléguer la gestion des impayés à un mandataire externe. Ce spécialiste aura pour mission d’encaisser les fonds en provenance du débiteur et les rétrocéder à son client.

Dans cet article, nous vous expliquerons en détail, ce qu’est le recouvrement des créances, son fonctionnement et ses diverses procédures.

Recouvrement des impayés : définition et enjeux :

Lorsqu’une facture n’est pas payée à son échéance, il ne faut pas être négligent à l’égard de son client. Ce débiteur peut être en situation de défaillance. C’est peut-être le premier signe d’une situation financière qui se détériore. Il est important de relancer rapidement ce client avant son éventuel dépôt de bilan.

Qu’est-ce que le recouvrement ?

On définit le “recouvrement” comme étant une procédure réalisée par un créancier pour récupérer les sommes qui lui sont dues par le débiteur.

Le recouvrement peut être confiée à un prestataire de services mandaté par le créancier en vue de convaincre le débiteur à payer sa dette.

Définition du recouvrement :

C’est une activité réglementée qui consiste à utiliser le dialogue pour obtenir d’un débiteur le paiement des sommes dues.

Quel est l’objectif du recouvrement amiable ?

Obtenir un paiement volontaire du débiteur par la voie de négociation, en lui rappelant ses obligations contractuelles. Le recouvrement amiable n’est donc en aucun cas une voie d’action contentieuse mais correspond bien davantage à une phase de règlement précontentieux d’un litige portant sur une somme d’argent.

C’est quoi une convention de recouvrement de créance ?

C’est un contrat qui lie le créancier et son mandataire. Le créancier donne mandat à la société pour recouvrer sa créance contre une rémunération fixée au préalable. En contrepartie le mandataire se charge de réaliser sa mission et rétrocéder à son client les sommes recouvrées.

Comment se déroule le recouvrement amiable chez AS JURIS CONSULTING ?

Chez AS JURIS CONSULTING, nous avions mis en place un procès rigoureux pour garantir une qualité optimale à nos clients. Voici comment se déroule notre procédure de recouvrement contentieux dans la région du Gard et nos actions sont :

Adresser une mise en demeure au débiteur.
Exiger le paiement des montants contractuellement et légalement dus.
Localiser et rechercher le débiteur (en cas de départ).
S’entretenir avec le débiteur (cette action en recouvrement est déterminante pour mesurer la résistance de votre débiteur, obtenir les explications nécessaires aux poursuites, personnaliser la démarche, etc.).
Découvrir les motifs réels du retard ou du non-paiement de créance.
Trouver un accord amiable.
Mettre en place un moratoire de règlement selon la solvabilité du débiteur.

Le recouvrement judiciaire : ultime solution ?

Pour mettre fin à l’impayé, il est impératif d’obtenir un titre exécutoire rapidement auprès de la juridiction saisie. Ce titre sera signifié par le commissaire de justice compétent territoire ment qui le mettra à exécution.

Nos procès d’intervention dans le recouvrement judiciaire

Chez AS JURIS CONSULTING, nous avons mis en place un processus optimal pour garantir une qualité de prestation rigoureuse à nos clients. Voici comment se déroule nos procédures de recouvrement contentieux dans le département du Gard, nos actions sont :

Recourir à l’injonction de payer
Établir la simple déclaration au Greffe
Opter pour l’assignation au fond
Introduire l’assignation en référé

Les partenaires liés au recouvrement judiciaire

Les intervenants sont incontournables pour aboutir au succès du recouvrement contentieux et la gestion des impayés. Ces acteurs qui accompagnent AS JURIS CONSULTING sont:

Les avocats : qui interviennent si la représentation est obligatoire, et la créance à recouvrer est supérieure à 10 000 €.
Les commissaires de justice ou huissiers de justice : missionnés pour signifier les actes judiciaires et recourir aux mesures d’exécutions forcées.

Conclusion

Bien que le recouvrement des impayés se décline en deux procédures distinctes : Le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire,

Notre cabinet privilégie activement la négociation et la transaction pour mettre fin au litige de non-paiement et ainsi récupérer la totalité des créances.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos prestations de recouvrement et règlement des litiges.
Nous sommes à votre écoute afin de vous aider à réussir et optimiser votre trésorerie par le recouvrement de vos impayés.